Le Myosotis Occitan

Le Myosotis Occitan

Tribune au service de la Franc Maçonnerie


Le Règlement TRÈS particulier du Conseil de Surveillance

Publié le 25 Novembre 2015, 06:05am

Le Règlement TRÈS particulier du Conseil de Surveillance

Le Règlement du Conseil de Surveillance de la GL-AMF a été validé, mécaniquement, comme fonctionnent les instances d’une même institution qui se légitimeraient mutuellement. 

Si l’on compare ce Règlement avec les bases de la mission et de l’activité du Conseil de Surveillance, telles qu’elles furent posées par les pionniers de la GL-AMF, et dans l’esprit qui les guidait alors, on constate des modifications fondamentales. Des modifications qui vont radicalement à l'encontre de la volonté de transparence qui avait conduit à la mise en place d’un Conseil de Surveillance.

Pour en prendre conscience, il suffit de rapprocher ce "Règlement particulier" d'un document de travail, le Memento du Conseil de Surveillance, diffusé aux membres de ce Conseil en 2012, dans la foulée du Congrès fondateur. Cf. ci-dessous en annexe « Memento du Conseil de Surveillance, édition du 9 juillet 2012 », et Règlement particulier du Conseil de Surveillance, du 7 novembre 2015. On relèvera des différences considérables, par exemple :

  • Le mandat non renouvelable des membres est devenu renouvelable. Cette disposition qui a disparu avait pour but de protéger les membres des tentations clientélistes.
  • La durée de mandat du Président a été portée de un à trois ans. Le Président d’un groupe d’élus, lesquels élus ne sont pas ses collaborateurs, est en effet leur porte-parole. Son action n'est pas telle qu'elle exige la durée, et un mandat court permettait d'éviter que ne s'installe une trop grande proximité avec l'exécutif.
  • Une clause de confidentialité a été ajoutée, qui interdit aux membres de rendre des comptes aux loges qui les ont élus. Si l’on peut épargner aux loges le détail des travaux, il ne saurait pour autant être question qu'elles ne soient pas rigoureusement informées des questions soulevées, des dispositions prises et de leurs justifications, et ce pour chacune au moins des 4 réunions statutaires annuelles. Chacune de ces réunions devrait faire l'objet d'un compte-rendu à l'intention des loges.
  • Un « Bureau du Conseil de surveillance », composé de 6 membres proposés par le Président, a été mis en place sans justification sérieuse. Le Conseil de Surveillance n'est pas une instance exécutive, et son Bureau semble ici n’avoir pas d’autre objet que d’assurer une garde rapprochée à son Président. Comment ne pas craindre qu'un jour prochain ce Bureau, sorti de nulle part, ne vote des résolutions qui s'imposeront au reste du Conseil de Surveillance ?

 

Cette évolution orientée dans le sens de la personnalisation et de l'opacité montre le verrouillage méthodique d’une instance de contrôle qui se sera bien gardée de "surveiller" la gouvernance. Un verrouillage si efficace qu’il a pu s’imposer même dans les esprits de certains membres du Conseil de Surveillance. En 2012, la promesse de transparence, reprise dans la profession de foi qui s'affichait en titre, était : "Faire ce que l'on dit - Dire ce que l'on fait". Aujourd'hui, l’un des membres, qui ne réalise sans doute pas l’énormité de son propos, déclare (19 novembre dernier), lors d'une discussion sur un parvis et devant plusieurs témoins, que le Conseil de Surveillance « travaille beaucoup », ce que l’on veut bien croire même si c’est un peu léger, et que, « à sa demande exprès, reprise à l’unanimité des membres présents lors de la dernière réunion de ce Conseil, il a été décidé que le Conseil de Surveillance ne référerait pas aux loges mais au seul GM » !

 

C’en est décidément trop ! Dans quel cerveau a pu germer l’idée que des élus en charge du contrôle du fonctionnement d’une institution puissent se voire interdire de rendre des comptes à ceux qui les ont élus et missionnés ? Comment des élus ont-ils pu être aveuglés au point d’accepter cette situation sans voir qu’ils trahissent leur mandat ? Jusqu'à s’enorgueillir de ne référer qu’à l’instance dont ils ont la charge de contrôler la conformité de l’action ?

Il faut se reprendre, et remettre les murs de la GL-AMF dans la continuité de l'esprit de ses fondations, en faisant preuve d’un minimum de cohérence :

  • Le Conseil de Surveillance existe par ses membres, élus des LL ;
  • C’est par mandat des LL que ce Conseil doit protéger nos textes de toute perversion, et veiller à ce que les actions de la gouvernance restent en conformité avec eux. Et c’est aux loges que ses membres doivent rendre compte des questions soulevées et des réponses apportées ;
  • En l’état actuel des choses, les tentatives pour imposer le secret des travaux du Conseil de Surveillance ont servi à masquer les manœuvres qui permettent de modifier les règles sans opposition des loges. Ainsi par exemple de ce récent Règlement particulier, mais aussi des statuts de novembre 2013 et du Règlement général de mai 2014, comme aussi d’autres dispositions tout aussi pernicieuses que personne n’aura vu venir. Il est facile de comprendre que l'ordre du jour du Congrès étant établi par le Bureau national, présidé par le Président-GM, les délégués sont ainsi appelés à voter sur les seules résolutions que celui-ci leur soumettra sans même qu'il soit obligé statutairement de les leur communiquer au préalable. Facile aussi de comprendre que devant la difficulté d'exprimer publiquement une question complexe, et la dynamique de l'évènement de masse, les délégués n'ont aucune vraie possibilité de sortir de l'unanimisme auquel l'organisation de nos congrès les conduit.
  • La confidentialité exigée des membres du Conseil de Surveillance ne repose sur aucune obligation ni aucun serment spécifique qui pourrait les empêcher de rendre compte aux loges. Et les menaces contre ceux qui partagent les travaux ne font que révéler l'implication de ceux qui profèrent ces menaces dans les manoeuvres d'un appareil autoritaire qui avance masqué.
  • En l’absence de rapports réguliers des membres du Conseil de Surveillance sur leurs travaux et leur action, il appartient aux loges de remettre en question l’intérêt même de cette instance actuellement réduite au rôle de cache sexe de la gouvernance.

 

Annexe I

NB: il s'agit là d'un document de travail, non officiel donc, rédigé en 2012, pour la structuration des activités du Conseil de surveillance. Plusieurs points ne sont donc abordés que très schématiquement, mais l'ensemble restitue bien la volonté de remplir loyalement la mission confiée par les loges, et l'esprit de transparence qui anime encore le Conseil à cet époque.

 

Page 1

 

MEMENTO

CONSEIL DE SURVEILLANCE

(9 juillet 2012)

 

« DIRE CE QUE l’ON FAIT »

&

« FAIRE CE QUE L’ON DIT »

 

 

Page 2

PREAMBULE

La mission confiée à cette instance est de première importance, elle est le reflet du projet collectif entamé dans la conception du « livre blanc » et mise en place lors de notre congrès du 28 Avril 2012 à TOURS.

Les 24 membres et ensuite les 12 complémentaires sont les capteurs de notre régularité et du respect de nos engagements communs.

L’ensemble, des frères qui constituent notre assemblée civile, délègue à ce Conseil de surveillance le contrôle de la régularité fonctionnelle de l’institution crée.

Nous devons rendre compte de tous les actes, de la validité des procédures et du respect de leur utilisation.

Ce Conseil de Surveillance doit agir avec clairvoyance, en toute indépendance, en toute discrétion, avec le souci constant de maintenir en état de fonctionnement parfait l’ensemble civil.

La notion de Groupe Qualité est totalement imprimée dans le travail du Conseil de Surveillance. Elle implique de la part des membres une participation collective en plaçant les compétences individuelles au centre de leur action.

Cet engagement de la part des membres du Conseil de Surveillance est le gage du maintien de l’association GL-AMF dans un fonctionnement vertueux, tel que le préconise notre engagement maçonnique.

 

Page 3

TABLES DES MATIERES

 

Page 4

1) Conseil de surveillance.

1-1) Mission statutaire du règlement général :

Issue du document intitulé Règlement général, Livre 1 constitution civile Art 2 : TITRE 3 – FONCTIONNEMENT CIVIL DE LA GL~ AMF

 

Article 2–Conseil de Surveillance

Article L1~8/10 des Statuts et Constitutions

2~1 Elections

Les candidats au Conseil de Surveillance déposent leur candidature accompagnée de leur profession de foi au Conseil des Sages qui s’assure de leur recevabilité avant de les porter à la connaissance des mandataires des Loges. Le recueil des candidatures sera clos un mois avant le scrutin et la réunion du Congrès National.

Lors du Congrès National, un bureau de vote par région est organisé si des membres du Conseil de Surveillance sont à renouveler dans ces régions.

Les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par un vote à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

2~2 Vacance

En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un membre du Conseil de Surveillance, son siège reste vacant jusqu’au plus proche Congrès National où son remplacement est mis en oeuvre comme prévu à l’article précédent. La durée du mandat correspond alors à celle qui restait à accomplir par le membre démissionnaire, décédé ou exclu. Il pourra cependant se représenter pour effectuer un mandat complet.

2~3 Présidence du Conseil de Surveillance

Chaque année lors de la réunion qui suit le Congrès National et le renouvellement par tiers des membres du Conseil de Surveillance, il est procédé à la désignation d’un président parmi ses membres au scrutin secret majoritaire, uninominal à deux tours.

Le président organise le travail du Conseil de Surveillance et prépare les ordres du jour en liaison avec le Grand Secrétariat et le Président Grand~Maître qui convoque cette instance au minimum 4 fois par an.

2~4 Attributions

Le Conseil de Surveillance, dans le cadre de ses attributions civiles définies au Livre 1 – Article 9 des Statuts et Constitutions, et pour l’exercice de sa mission, peut auditionner les officiers ou les membres des instances suivantes de la GL~AMF : Grand Maître, Grand Secrétaire, Grand Trésorier, membres du Bureau National et de la Commission Nationale de Contrôle des Finances.

 

Page 5

1-2) Mission statutaire des Statuts et constitutions :

Article 8 – Conseil de Surveillance – Composition

1. Le Conseil de Surveillance est composé de 36 membres élus lors du Congrès National pour un mandat de trois ans non renouvelable. Le Conseil de Surveillance est renouvelé par tiers chaque année.

2. Les 36 sièges du Conseil de Surveillance sont répartis entre 24 circonscriptions qui correspondent aux 22 Régions métropolitaines auxquelles s’ajoutent Antilles Guyane et Océan Indien Pacifique. Chacune de ces Régions dispose d’au moins un siège au Conseil de Surveillance. Les 12 autres sièges sont répartis, proportionnellement et au plus fort reste, en fonction du nombre de Loges par Région. Cette répartition est revue tous les trois ans.

3. Les membres du Conseil de Surveillance sont élus par Région, par les Mandataires et parmi les Mandataires du Congrès National, pour une durée de 3 ans non renouvelable.

4. Le Conseil de Surveillance choisit parmi ses membres son président.

5. En cas de démission ou de décès, des dispositions spécifiques sont fixées par le Règlement Général pour pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.

6. Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de membre des commissions civiles ou des organes de justice. Ils ne peuvent pas non plus occuper des fonctions maçonniques au sein des Maisons ou de la Grande Loge.

 

Article 9 – Conseil de Surveillance – Attributions

Le Conseil de Surveillance contrôle l’activité du Bureau National :

Il est garant de l’application des statuts civils de l’association et donne son avis sur toutes propositions de modification des statuts, constitutions et Règlement Général avant qu’elles ne soient soumises au Congrès National ;

~ Il approuve le projet de budget avant que celui-ci ne soit soumis au vote du Congrès National ;

~ Il donne un accord préalable au rapport annuel d’activités.

2. Le Conseil de Surveillance ratifie sur proposition du Président Grand Maître la désignation du Grand Secrétaire et des 4 administrateurs et de leurs suppléants qui siègent au Bureau National.

3. Il désigne 3 des 9 membres du Conseil des Sages.

 

Article 10 – Conseil de Surveillance – Réunions

1. Le Conseil de Surveillance se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président Grand Maître. Une séance est obligatoirement consacrée à la préparation du Congrès National.

2. L’ordre du jour des réunions du Conseil de Surveillance est arrêté par le Bureau National.

3. Un compte rendu de chaque réunion est établi puis consigné dans un registre des délibérations tenu à la disposition des mandataires.

 

Page 6

1-3) Domaine d’intervention

• Fonctionnement « Association GL-AMF »

• Fonctionnement « Maison des Rites »

• Fonctionnement « Loges »

• Membres à titre individuel

• Relation extérieure

1-4) Travaux préparatoires

1-4)1. Choix des méthodes d’audit

• Analyse systématique

• Prélèvement

• Délégation pluridisciplinaire

 

1-4)2. Compétence des auditeurs

• Fiche individuelle des membres du Conseil de surveillance.

• Listes des métiers ou compétence liées au Conseil.

• Disponibilité et emploi du temps

 

1-4)3. Documentation interne (Statuts – règlements - procédures)

• Statuts et Constitutions

• Règlement Général

• Procédures (inventaire en cours)

• Démarche des auditeurs

• Vérification de la validité des documents utilisés

 

1-4)4. Formalisation des rapports d’activités des membres du conseil

• Listes des informations utiles et nécessaires

• Liste de diffusion du rapport

• Délai de transmission

• Emargement des présents convoqués.

• Comité de lecture des rapports d’audit avant enregistrement.

 

1-4)5. Calendrier des taches et des obligations statutaires

• Préparation Congrès

• Préparation Choix et nomination

• Préparation « Rapport d’activité »

 

Page 7

1-5) Travaux d’analyses

1-5)1. Vérifications fonctionnelles des procédures

• Relations statutaires et règlementaires

• Responsabilité des signataires

• Divulgations des informations et sécurisation

 

1-5)2. Limites d’investigation

• Relation « Association civile »

• Relation « Maison des Rites »

• Relation « Loges »

• Relation « Membres »

• Relation « Extérieure »

 

1-5)3. Conditions d’audition

• Par convocation du Président du Conseil de Surveillance

• Par visite et Ordre de mission

• Condition de délégation des auditeurs

 

1-6) Travaux d’études

1-6)1. Modifications Statutaires

• Vérifications juridiques préalables avec avis du groupe d’avocats

• Tri des propositions modificatives et avis

• Délibérations des modifications statutaires

 

1-6)2. Modifications règlementaires

• Vérifications juridiques préalables avec avis du groupe d’avocats

• Tri des propositions modificatives et avis

• Délibérations des modifications statutaires

 

1-6)3. Choix des Sages

• Définir les critères de choix

• Enregistrement des candidats proposés

• Vote interne

 

1-6)4. Choix des Administrateurs

• Définir les critères de choix

• Enregistrement des candidats proposés

• Vote interne

 

1-6)5. Choix des Contrôleurs de la Commission Nationale de Contrôle des Finances

• Définir les critères de choix

• Enregistrement des candidats proposés

• Vote interne

 

Page 8

1-6)6. Approbation du Bureau National

• Analyse budgétaire des maisons des rites

• Approbation de Proposition budgétaire

• Accord préalable du rapport d’activité annuel.

• Ratification des membres proposés par le Président GRAND-MAÎTRE

 

1-6)7. Réunions du Bureau National

• Lecture du Compte rendu des réunions du BN

• Rapport modificatif s’il y a lieu

 

 

 

Page 9

FONCTIONNEMENT

Les membres du Conseil de surveillance se réunissent de deux manières :

• Sur convocation du Président de l’Association 4 fois par an.

• Sur convocation du Président du Conseil de Surveillance pour des séances de travail.

• L’organisation Interne du Conseil de Surveillance est établie par ses membres de façons à rendre possible le contrôle de l’ensemble des missions de l’association.

• La notion de commission interne ou de tache particulière ou de mission est utilisable.

• La notion de traitement des flux d’information est une évidence dans une association qui se veut dynamique, en particuliers sur l’aspect administratif de base.

• La répartition du travail est nécessaire entre les membres du Conseil de Surveillance

• La notion de Contrôle de l’Exécutif Civil établi une charge de permanence de l’activité du Conseil de Surveillance et une obligation de disponibilité de quelques membres.

 

 

Page 10

CREATION DES COMMISSIONS

 

COMMISSION LIAISON LOGES

Cette commission est crée le 20 juin 2012 suite à la réunion de Conseil de Surveillance.

 

Le 10 juin 2012 à 22:26, Jean-Pierre R... a écrit :

Mes TCF,

Vous avez accepté de rejoindre la Commission Liaisons Loges que nous avions décidée lors de notre première réunion.

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient je participerai aux trois commissions.

Je vous propose que notre frère Maurice T..., qui a déjà travaillé le sujet, prenne les rennes de ce groupe pour l'organiser.

Est-il utile de communiquer par Skype où (et) par un document Google par exemple ?

N'hésitons pas à échanger, c'est la meilleure façon de réaliser un travail le plus complet possible.

Au travail mes frères. (ndlr ????)

Fraternellement

Jean-Pierre

 

 

Elle est composée des membres suivants volontaires.

M... Alain <@hotmail.com>,

C... Yves <@gmail.com>,

B... François <@orange.fr>,

T... Maurice <@orange.fr>,

F... Jean-Pierre <@gmail.com>,

H... Christian <christian@.net>,

T... Florent <@wanadoo.fr>,

G... Michel <@wanadoo.fr>,

L... Pierre <@orange.fr>,

R... Jean-Pierre <@wanadoo.fr>

Proposition est faite à Maurice T... de prendre la direction de cette commission qui accepte cette charge.

La communication interne n’est pas définie mais peut prendre les formes de réunion téléphonique avec « SKYPE par exemple ou par mail et par l’organisation de réunion plénière dans les diverses régions.

Maurice T... proposera aux membres de la commission mi juillet une première ébauche des thèmes sur lesquels nous devrons concentrer nos recherches et nos propositions.

Dors et déjà nous pouvons admettre que nos actions se situent dans la mise en place de :

• Conseil pour la mise en place des associations répondant aux normes de l’obédience en particulier.

o Statuts

o Règlement intérieur

o Assurance RC

o Date d’installation

o Election Président (Vénérable) Trésorier et Député (maison du rite)

• Information des membres du Conseil par le secrétariat GL-AMF en particulier

o Liste des membres par région et par Loge

 

Page 11

o Réception des convocations « AG associations »

• Information des membres du Conseil par les maisons des rites

o Création de Loges

• Audit de Loge (Association)

o Préalable aux installations (validités des votes, fonctionnement administratif, accord des vérificateurs financiers …..)

o Vérification de la validité des statuts et règlements intérieurs.

• Enregistrement des demandes de modifications des statuts et règlements intérieurs de la GL-AMF par les associations et leurs membres.

• Etude d’un livret d’audit pour que l’action de la commission devienne cohérente sur la totalité des régions.

• Méthode de communication dans les régions

o Visite régulières

o Cas des grandes régions

o Cas des loges très nombreuses

• Nos droits et devoirs vis-à-vis des Loges, des Associations, des Membres.

 

Cette première analyse n’est pas exhaustive puisque nous sommes en pleine construction, mais nous devons être crédible auprès des Loges, des associations et des membres et offrir les mêmes renseignements et services sur l’ensemble du territoire.

La réalisation d’un manuel ou d’un guide est une solution envisageable … Nous pouvons travailler dans ce sens.

Chacun de vous peut choisir un élément particulier de notre travail et me transmettre ses conclusions.

Nous disposons de 2 mois environ pour mettre au point nos interventions auprès des loges de façon à être opératifs pour l’installation des futurs Présidents (Vénérable).

Ce document est ouvert …..

Annexe II

 

Règlement particulier du Conseil de Surveillance du 9 novembre 2015

 

 

Page 1

GRANDE LOGE DE L’ALLIANCE MAÇONNIQUE FRANÇAISE

! 49 RUE DE CHABROL – 75010 PARIS ! www.gl-amf.org ! gl-amf@gl-amf.org

 

CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

Règlement Particulier

 

Ce Règlement Particulier définit le fonctionnement du Conseil de Surveillance

dans le respect des Statuts et Constitutions et du Règlement Général de la

GL-AMF.

Une copie en est remise à chaque membre du Conseil de Surveillance.

 

Article 1 Réunions

1.1 Le Conseil de Surveillance se réunit en séances plénières au minimum à

raison de quatre réunions ordinaires par an dont celle visant à la préparation

du Congrès national.

1.2 Des réunions extraordinaires peuvent intervenir sur demande motivée

d’au moins la moitié des membres du Conseil de Surveillance ou à la

demande du Président.

1.3 Hors ces réunions, il peut être organisé à l’initiative du Président une

consultation par internet des membres du Conseil de Surveillance sans que

cette consultation puisse revêtir le caractère d’un vote ou d’un avis officiel,

ceux-ci ne pouvant intervenir qu’en réunion ordinaire ou extraordinaire du

Conseil de Surveillance.

1.4 L’ordre du jour établi par le Bureau est adressé à tous les membres avec

la convocation dans un délai suffisant pour permettre à chacun de ceux-ci de

se préparer à participer utilement aux travaux du Conseil de Surveillance.

1.5 Un livre de présence conserve l'historique des présences aux réunions

1.6 Les réunions sont dirigées par le Président ou en son absence par un

membre du Bureau.

1.7 Un compte-rendu est ensuite adressé à chacun des membres.

1.8 Les réunions se déroulent, sauf cas particulier, au siège social de la

GL-AMF

 

 

Page 2

 

Article 2 Assiduité

2.1 La participation aux réunions du Conseil de Surveillance est obligatoire.

Toutefois en cas d’absence justifiée d’un membre, celui-ci peut, pour la

réunion concernée, donner pouvoir à un autre membre du Conseil de

Surveillance pour le représenter.

2.2 Chaque membre du Conseil de Surveillance ne peut détenir qu’un seul

pouvoir.

2.3 Un tableau récapitulatif des présences est annexé au rapport annuel du

Conseil de Surveillance

 

Article 3 Votes

3.1 Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.

3.2 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

3.3 Le vote s’effectue à main levée ou à bulletins secrets si un membre

présent en fait la demande.

 

Article 4 Election du Président du Conseil de Surveillance

4.1 L’élection du Président s’effectue pour trois ans lors de la première

réunion du Conseil de Surveillance suivant l’entrée en fonction officielle de

ses membres, soit en principe au mois de janvier suivant l’élection de

manière à permettre aux instances de la GL-AMF d’être en état de

fonctionner

4.2 L’élection du Président intervient à la majorité des membres présents et

représentés.

En cas d’absence d’une telle majorité après deux tours de scrutin, le candidat

arrivé en tête au troisième tour est déclaré élu et en cas d’égalité de voix le

candidat le plus âgé arrivé en tête.

4.3 A l’initiative du Président du Conseil de Surveillance sortant, une ou

plusieurs réunions préparatoires informelles et non délibératives des

membres élus du prochain Conseil de Surveillance peuvent être organisées

un mois au moins avant la première réunion officielle de celui-ci. Elle permet

aux membres élus de faire connaissance et d’envisager les candidatures à la

Présidence du Conseil de Surveillance et à son Bureau ainsi que les

nominations au Conseil des Sages et à la Commission Nationale de Contrôle

des Finances à effectuer lors de la première réunion officielle du nouveau

Conseil de Surveillance élu.

4.4 En cas de vacance de la Présidence en cours de mandat, il est procédé

lors de la prochaine réunion du Conseil de Surveillance aux mêmes

conditions de scrutin qu’à l’article 3.1 à l’élection d’un nouveau Président

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. L’intérim de

la Présidence est jusqu’à l’élection du successeur assuré par le membre le

plus âgé du Bureau.

 

 

Page 3

 

Article 5 Destitution du Président du Conseil de Surveillance

5.1 Seule cette fonction peut être remise en cause par les membres du

Conseil de Surveillance et non la qualité de membre du Conseil de

Surveillance.

5.2 Elle ne peut intervenir que sur requête motivée auprès du Conseil des

Sages du quart au moins des membres du Conseil de Surveillance. Si ces

conditions sont réunies, il est procédé par le Président du Conseil des Sages,

ou son représentant dûment mandaté, qui la préside, à la convocation au

plus tard dans les deux mois qui suivent sa saisine et sur le seul ordre du

jour d’une éventuelle destitution à une réunion extraordinaire du Conseil de

Surveillance.

5.3 Le vote sur la destitution ne peut intervenir qu’à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés du Conseil de Surveillance.

 

Article 6 Bureau

6.1 Le Conseil de Surveillance élit en son sein pour trois ans six de ses

membres présentés par le Président pour l’assister. Deux membres de la

même circonscription ne peuvent être membres du Bureau. Cette élection

intervient selon les mêmes modalités que celles fixées à l’article 4.1 pour le

Président.

6.2 Le Président et ces six membres constituent le Bureau du Conseil de

Surveillance.

6.3 Le Bureau a pour vocation de préparer les travaux du Conseil de

Surveillance, sans pouvoir de substituer à celui-ci qui a seul qualité pour

voter des décisions ou émettre des avis.

6.4 Le Président du Conseil de Surveillance assure la présidence du Bureau

qu’il réunit à son initiative selon les nécessités de son fonctionnement. Il

détermine les attributions des membres du Bureau et des commissions

d’information qu’il peut créer au sein exclusif de celui-ci pour examiner une

question particulière.

6.5 Ses membres s’engageant à une obligation d’assiduité, l’absence à trois

réunions consécutives du Bureau entraîne de plein droit la déchéance de la

qualité de membre de celui-ci sans mettre en cause pour autant le mandat

de membre du Conseil de Surveillance.

6.6 En cas de vacance d’un membre du Bureau, il est procédé lors de la

prochaine réunion du Conseil de Surveillance aux mêmes conditions de

scrutin qu’à l’article 6.1 à l’élection d’un nouveau membre du Bureau pour la

durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

Page 4

 

Article 7 Confidentialité

7.1 Tout membre du Conseil de Surveillance se doit de respecter le secret

total des travaux, de ses délibérations et des décisions prises tant qu’elles

n’ont pas été rendues officielles.

7.2 Le compte rendu des travaux préparatoires et des réunions plénières est

confidentiel.

7.3 Dans le cadre des travaux des réunions plénières, seul le relevé de

conclusions qui est adressé, si besoin, au Grand Secrétaire est considéré

comme officiel et porte cette mention.

7.4 Il en est de même pour les avis que doit rendre le Conseil de

Surveillance aux termes des Statuts en son article 5.4 et qui portent de ce

fait la mention ‘’officiel’’.

Article 8 Modification du Règlement Particulier

8.1 Le présent Règlement Particulier pourra être modifié par le Conseil de

Surveillance sur proposition de son Bureau ou à la demande du deux tiers de

ses membres.

8.2 Toute modification pour prendre effet devra être votée, lors d’une

réunion plénière, à la majorité des membres présents ou représentés.

8.3 Le nouveau Règlement Particulier ainsi modifié prendra effet à la date de

validation par le Conseil des Sages de la conformité de ce Règlement modifié

aux textes directeurs de la GL-AMF et sera ensuite adressé dans les quinze

jours à chacun des membres du Conseil de Surveillance.

 

A Clichy, le 07 novembre 2015

 

 

« Par ordonnance du 19 novembre 2015 le Conseil des Sages a constaté la conformité

du présent Règlement Particulier aux Statuts et Constitutions et au Règlement Général

de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française ».

Commenter cet article

Archives

Articles récents