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A l’invitation de la RL « L’Esprit des 3 voyages », 50 FF environ se sont réunis autour du Pdt-GM de la GLAMF Dominique MOREAU en visite à Toulouse dans le cadre des Conférences locales.
Lorsque le Pdt-GM a annoncé la fin de la réunion, et demandé « autres questions ? », la question des statuts, portée à l’ordre du jour, n’avait pas été abordée.
C’est pourquoi, après les informations du Pdt-GM et différents échanges relatifs :
- au contenu initiatique et spiritualiste de notre démarche au service de la société humaine, longuement commenté par notre Pdt-GM,
- à l'effectif, en progression, de la GLAMF, mais aussi et aux départs d'initiés récents insuffisamment accompagnés ou professionnellement nomades,
- au devoir de transmission, et donc de recrutement,
- à notre image dans la société profane,
- aux Déclarations de principes,
- à l’apaisement de la relation longtemps orageuse avec la Maison du REAA, grâce à ses inspecteurs,
- à la charte inter visites,
- à l’erreur que fut l’élection des membres de notre Conseil de Surveillance qui sont mal élus et qui coûtent si cher,
- à la parfaite transparence ( ?) de l’opération immobilière du siège social de Clichy, sans toutefois que les chiffres n’en soient évoqués, et à la farouche détermination, qu'il faut saluer, des FF (?) en charge du dossier qui ont fait plier un vendeur peu scrupuleux,
- ...
après donc cette revue d'éléments portant essentiellement sur le « contenu » de notre démarche et d'éléments d'actualité, je me suis efforcé d’attirer l’attention du Pdt-GM sur son « contenant », précisant notamment que l'un et l'autre ne sont pas dissociables, et que notre association civile présente des dysfonctionnements non compatibles avec les idéaux affichés, dont l’origine semble à rechercher dans les textes, statuts et règlements.
Il était impossible dans les conditions matérielles de cette conférence d’aborder toutes les questions qui se posent à ce niveau, et j’ai choisi de me limiter à une seule question, appuyée sur deux exemples qui conduisent à se la poser. Voici ces exemples, suivis de la question à laquelle ils conduisent, telle qu'elle fut posée au Pdt-GM :
« Toute personne a droit à un recours effectif devant des juridictions compétentes » …/… « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial » (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Paris 1948, art. 8 et 10, extraits)
Or, en contradiction absolue avec ces dispositions de l'Assemblée générale des Nations unies, dont la France est signataire, le Règlement particulier de notre Chambre de Justice précise (art. 5, § 5) :
Premier exemple : « En formation de jugement le Président peut communiquer son rapport à l’orateur de l’obédience représentant le GM et l’invite à donner son avis et ses conclusions à l’audience à laquelle l’affaire sera appelée : ce pouvoir est discrétionnaire ».
Notre Chambre de Justice signe explicitement sa sujétion à l’exécutif, c’est-à-dire au Pdt-GM de la GLAMF. Les juges de cette Chambre de Justice ne sont donc ni indépendants ni impartiaux. Cette disposition montre aussi l’hypocrisie de la prétendue indépendance que cette instance invoque, en toute simplicité, au début de ce même texte : « La Chambre de Justice .../... applique les principes du procès équitable .../... la motivation des décisions rendues par des juges indépendants et impartiaux » (Règlement particulier de la Chambre de Justice, Préambule, p2, §1).
Second exemple : Par un jugement en date du 11 mai 2016, cette même Chambre de Justice s’est prononcée contre le droit d'un membre de la GLAMF à saisir une juridiction civile pour arbitrer un différend qui l’opposait au Pdt-GM. À la demande de ce dernier (Claude BEAU) qui l'avait aussitôt saisie, la Chambre de Justice a invoqué le non-respect d’une procédure exhumée de son Règlement particulier. Un Règlement très particulier et substantiellement différent de nos statuts, écrit par la Chambre de Justice pour elle-même sans aval d’une Assemblée générale, que cette instance prétend néanmoins opposable à tous les membres de la GLAMF, s'arrogeant au passage la double autorité de juge et de législateur, pour les mettre l'une et l'autre au service de l'exécutif.
Il y a là violations de 2 dispositions de la Déclaration Universelle des Doits de l’homme, par ceux-là même qui incarnent et qui rendent la justice au sein de notre institution.
Aussi ma question est-elle la suivante :
Avant de nous ériger en pionniers d’une humanité profane que nous prétendons éclairer, ne pourrions-nous d'abord essayer de faire au moins aussi bien qu’elle en respectant les droits élémentaires qu'elle reconnaît aux individus ?
Réponses du Pdt-GM Dominique MOREAU :
Selon le Pdt-GM Dominique MOREAU, ma question appelle un « non-lieu » global considérant que :
Réponse concernant le 1er exemple : c’est une erreur d’interpréter l’article incriminé (cf. ci-dessus) en « sujétion de la Chambre de Justice à l’exécutif ». Ce n’est pas du tout cela puisque le délibéré, dit-il, ... est secret. Peu importe donc si,
- Peu importe si l'article (art.5, §5) du Règlement de la Chambre de Justice précise explicitement que le Président de la formation de jugement peut remettre le rapport de ce délibéré à l’Orateur représentant le Pdt-GM, puisque l'on vous dit que ce délibéré est secret !
- Peu importe encore que le Pdt-GM ou son représentant soit invité à l’audience de jugement pour y donner son avis et ses conclusions (après avoir pris connaissance du rapport). Seul un mauvais esprit peut voir là que notre instance judiciaire se met à la disposition de l'exécutif.
Le Pdt-GM réfute purement et simplement tout assujettissement de la Chambre de Justice à l'exécutif.
Donc, je n’avais rien compris !
Et vous ?
Réponse concernant le second exemple : encore à propos de cette Chambre de Justice, qui se permet cette fois de nier le droit pour un membre de la GLAMF de saisir la justice civile (son jugement 2016-15 du 11 mai 2016) contre celle-ci, en invoquant un autre article de son propre règlement qui prétend soumettre ce droit à des conditions non exigées par nos statuts.
Le Pdt-GM s’insurge alors, défendant les bonnes intentions des rédacteurs de ces textes et l'abnégation des juges : il faut bien comprendre nous dit-il que la Chambre de Justice n'est guidée que par le souci de sauvegarder les possibilités de conciliation. Ainsi, les contraintes surajoutées auxquelles la Chambre de Justice soumet les membres de la GLAMF n'auraient pas d'autre but, et seul un mauvais esprit pourrait y voir une mauvaise intention. Et peu importe que,
- Peu importe que cette possibilité de conciliation soit déjà prévue aux statuts, et qu’il n'ait été nullement nécessaire qu’un Règlement particulier vienne s'y ajouter. Peu importe si ce règlement "particulier" permet en fait à la Chambre de Justice de s'opposer à une démarche parfaitement légitime selon nos statuts, ce qu'elle ne pouvait pas faire avant l'ajout de ce règlement particulier ;
- Peu importe ainsi que la simple « information » exigée par les statuts soit transformée par ce Règlement particulier de la Chambre de Justice en une « requête ». Ce qui lui permet de la rejeter, et ce qu'elle n'a pas manqué de faire ;
- Peu importe tout cela, puisque notre Pdt-GM nous garantit qu'il n’y faut voir aucune mauvaise intention, au plus une maladresse, même s’il ne propose pas d'y remédier en quoique ce soit ;
- Peu importe, puisque, nous dit-il encore, les FF qui font de leur mieux pour gérer notre institution sont tellement dévoués. Ils sont bénévoles (1 seul salarié à la GL-AMF) et ils abattent un travail considérable, « même bien plus important que quand ils étaient en activité » (?), sans aucune contrepartie, tel le si dévoué et si actif VF Fred PICAVET (nommément cité) … lequel évidemment n’attend en retour ni exposition gratifiante, ni opportunité pratique, ni reconnaissance d’aucune sorte ;
- Peu importe si ce type de bénévolat peut servir une ambition, une idéologie, ou d'autres intérêts plus pratiques, et s'il serait sans doute finalement plus sain d'appointer des salariés, et peu importe que le mal passe mieux quand il est fait au nom du bien ;
- Peu importe si les statuts sont contournés par des règlements particuliers qui vont tous dans le même sens de la limitation des droits des membres et de l'augmentation des pouvoirs de ces "bénévoles" de nos instances nationales (à l'exception notable du Conseil de Surveillance - seul et impuissant contre-pouvoir - que l'on s'attache au contraire à réduire encore tant il est "mal élu et coûteux") ;
- Peu importe si ces règlements permettent à un ayatollah grisé par sa parcelle de pouvoir de sanctionner un gros mot sans aborder ni répondre au fond à la situation que l'impertinent a qualifiée et dénoncée, puisque l'on vous dit que ce n'est pas la liberté d'expression qui est limitée mais seulement les abus auxquels elle peut donner lieu ;
- Peu importe que ce soit cette Chambre de Justice qui décide ce qui est abusif et ce qui ne l’est pas, en fonction de l'égo des éminences bénévoles qui ne supportent pas la critique ; peu importe puisque son règlement particulier vous dit que ses membres sont compétents, indépendants et impartiaux, et donc, peu importe s’ils légifèrent sans aval d'une Assemblée générale. Peu importe si dans les affaires à juger ils rendent comptent de leur délibéré au Pdt-GM via l'Orateur et s'ils invitent explicitement le Pdt-GM aux audiences de jugements pour donner son avis et ses conclusions. Peu importe puisque c’est sans aucune intention malicieuse.
- Peu importe si la Chambre de Justice nie le droit de recours à une instance judiciaire compétente, puisque le Pdt-GM nous dit que ce n'est pas du tout cela, et que de toutes façons nos instances ne sont animées que de bonnes intentions.
Il suffit donc de comprendre que la pipe n'est pas une pipe quand le Pdt-GM dit que ce n'est pas une pipe. Une fois que l'on a compris cela, tout est plus facile ! Next question ?
Et peu importe si le caractère arbitraire du fonctionnement de la GLAMF et en particulier de sa Chambre de Justice, est la marque d'une organisation dont il est interdit de dire qu'elle est "fascistoïde" sous peine d'une nouvelle sanction.
Peu importent en effet toutes ces questions … puisque les réponses du Pdt-GM ont été jugées satisfaisantes et applaudies par une assistance impatiente de passer à table. Comme avait été applaudi (après il est vrai une lourde sollicitation de chauffeur de salle) le discours de Claude BEAU à Poitiers.
Peu importe ! Ces manifestations sont bien le reflet de ce que nous voulons, de ce que nous sommes, et de ce que nous méritons.
Tout est bien, donc !
Gémissons !
Pierre Lanjuin, GLAMF 2677
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