Le Myosotis Occitan

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Tribune au service de la Franc Maçonnerie


Demandez le remboursement des cotisations indues :

Publié par Bruno sur 20 Novembre 2011, 16:07pm

 

Nous ne sommes plus des FF en F. M., nous sommes des cotisants qui rapportent chacun 500 €, bon an mal an,  à un appareil auquel nous devons refuser le nom d’Obédience et le titre de GLNF.

Tels des virus, Stifani et ses 2 prédécesseurs ont colonisé la GLNF pour en changer l’objet, cachant leur finalité profane derrière les idéaux nobles, mais désormais fictifs, de la F. M. et de la GLNF.

Ils ont recruté et poussé des individus peu recommandables, que vous avez vu accéder en un minimum de temps à des positions de responsabilité, pour noyauter la GLNF à tous ses niveaux, national, provincial et, surtout, au niveau des LL. Dans la plupart des LL les collèges provinciaux ont promu 2 ou 3 "notables" pour étouffer toute prise de conscience au nom de l’Harmonie et de serments qu’ils ont eux-mêmes trahis. Que des mots.

Regardez autour de vous, dans votre RL, vous les avez déjà identifiés.

Cette habile construction de manipulation des hommes contrôle aujourd’hui la GLNF, et avec elle des sommes considérables, et le pouvoir que donne la disposition de tels moyens.

Exactement tout ce que la F. M. enseigne à ne jamais ériger en finalité. Pour eux cela présente l’avantage de limiter la concurrence des vrais FFMM.

 

Mais, dès lors que nous connaissons leur finalité, il est plus facile de lutter contre des parasites : en l’occurrence, leur but est l’argent. Il faut donc les en priver, et ils se désintéresseront de leur proie.

 

Voici un premier moyen de la faire :

l’examen de la situation, auquel des FF juristes vigilants se sont astreints, fait ressortir que les cotisations encaissées au titre de l’exercice 2010/2011, avant l’annulation de l’AG du 16 octobre 2010 et son annulation le 7 décembre 2010, doivent être restituées aux membres qui s’en sont acquittés au titre des dispositions du Code civil dites de « répétition de l’indu ».

L’appel des cotisations 2010/2011, « légitime » à l’issue de l’AG multitripatouillée du 16 octobre 2010, est invalidé par l’annulation de cette dernière le 7 décembre 2010 suite à la décision du TGI de Paris et la confirmation le 5 janvier 2011 que l’appel interjeté par Stifani n’est pas suspensif de cette décision exécutoire.

La loi prévoit clairement qu’en de telles circonstances les cotisations indûment perçues peuvent être réclamées par les adhérents qui s’en sont acquittés :

 

Art 1235 du Code civil : «  TOUT PAIEMENT SUPPOSE UNE DETTE : CE QUI A ETE PAYE SANS ETRE DU EST SUJET A REPETITION(*) »

Art 1376 du Code civil : « CELUI QUI RECOIT PAR ERREUR ou SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU S’OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L’A INDUMENT RECU »

 (*) signifie ici restitution


En conséquence, nous invitons tous les FF qui se trouvent dans cette situation à demander le remboursement de leur cotisation en attendant sa régularisation par une AG.

Ce remboursement ne peut pas vous être refusé.

 

Cette demande doit être adressée au F. Trésorier de votre L, ou auprès de ME Legrand ès qualité d’Administrateur, et n’hésitez pas à relancer, sinon ME Legrand fera la sourde oreille, ce en quoi elle a montré son expertise.


 Bruno MARTIN

 

PJ:  2 modèles de lettre :


PJ 1/ au F. Trésorier

LR/AR

Au F. Trésorier de la RL XXXX

Objet : Remboursement de Cotisation

Mon CF

         Par deux chèques  n° 000000000 du 30 octobre 2010 (XXX €), et n° 000000000 du 30 novembre 2010 (XXX €), j’ai versé l’intégralité (ou partie) des cotisations prévues pour l’exercice 2010/2011.

Depuis le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère Chambre, en date du 7 Décembre 2010 prononçant l’annulation en toutes ses dispositions de l’AG du 16 octobre 2010, ainsi que des procédures subséquentes et notamment l’Ordonnance de Référé donnée par le Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS le 5 Janvier 2011 confirmant le caractère exécutoire du Jugement du TGI, la situation est modifiée en ce que les comptes et le Budget de l’Association 1901 GLNF, donc les cotisations 2010/2011, ne sont pas encore votés.

Il n’existe donc à ce jour aucun fondement juridique à l’Appel de Cotisations relatives à cet exercice. Je te remercie, en conséquence, de bien vouloir me rembourser la somme de 000 € que j’ai versée à ce titre. Naturellement dès qu’une Assemblée valide aura approuvé le Budget permettant d’appeler les cotisations je m’empresserai de m’en acquitter à première réquisition.

Reçois, mon CF, …

Signé, N° GLNF, RL

 

 

PJ 2/ à ME Legrand

LR/AR

ME Monique LEGRAND

Administrateur judiciaire

11, Bd des Invalides

75007 PARIS

Réf : GLNF, 12 rue Christine de Pisan, 75017 PARIS

Madame l’Administrateur,

Par décision exécutoire du TGI de Paris en date du 7 décembre 2010, l’AG de la GLNF du 16 octobre 2010 a été annulée, et avec elle l’ensemble de ses dispositions, dont celles relatives aux comptes 2009/2010, et au budget 2010/2011.

Les membres de l’association qui ont réglé leur cotisation 2010/2011 avant cette date sont ainsi fondés à en demander le remboursement au titre de la « répétition de l’indu » (art. 1235 et 1376 du Code Civil).

En conséquence, je vous demande par la présente de bien vouloir donner instruction aux services compétents de la GLNF, placés sous votre autorité depuis le 24 Janvier 2011 dans le cadre du mandat spécifique à vous délivré à cette date par Ordonnance du TGI de Paris, pour que me soit remboursée la somme de XXXX € que j’ai payée le 00/00/00 au titre de la cotisation 2010/2011.

Dans cette attente, je vous prie, Madame l’Administrateur, d’agréer l’assurance de ma parfaite considération.

Prénom, Nom, Mle GLNF, RL XXX, Ville de

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Aulularia 20/11/2011 18:14

Merci mon Bien-Aimé Frère pour cet article très intéressant. L'opération "noyautage" est bien en place chez nous. J'ajouterai juste : " avec des VVMM mis en place par eux" avec pour certain une
ambition de "mandat de deux ans".
Je diffuse dans les Flandres.
A bientôt j'espère.
Votre Petit Frère du Grand Nord.
A:.F:.

Berechit 20/11/2011 17:19

Excellente analyse!

Si certains, Frères, de bonne foi, avaient le moindre doute sur tes conclusions, il suffit qu'ils se reportent au jugement de la 4e chambre du TGI (tribunal de grande instance) de Paris du 18
novembre 2010.

On peut y lire page 2 : "la GLNF (Stifani) demande au tribunal de condamner FMR à TROIS MILLIONS d'Euros de dommages et intérêts...pour perte de cotisations"

Stif demandait également au tribunal d'ajouter une petite prime de 358 364 Euros en réparation du préjudice matériel...

Le tribunal a débouté Stif et l'a condamné aux dépens.

Mais il ne faudra jamais oublier que Stif a attaqué FMR "pour perte de cotisations et concurrence déloyale" exactement comme si la GLNF actuelle fabriquait des survêtements (genre tablier bleu?!)
et qu'FMR les avait contre faits...


Or FMR n'est pas du tout une obédience mais une association qui lutte contre les dérives de la gouvernance actuelle, et dont le seul but et de revenir au calme dans nos Loges après en avoir chassé
les indignes...

Bougez vous mes Frères!

Un Maçon est Libre, de bonnes moeurs et doit avoir une attitude virile face à l'adversité.

Je vous embrasse bien F.°.

Berechit

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