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Mes FF,
Parmi les impostures de toutes sortes que Pisan déroule avec application, notre F Didier LACAZE nous propose ci-dessous un décryptage des postures juridiques de François STI..NI.
Comme toujours, Toulouse-Pyrénées n'est pas en reste et ne décevra pas Pisan puisque dans une provocation telle qu'elle est une insulte à la FM, le pseudo-GMP, Guy DEB...SSON vient de confirmer par ordonnance la qualité maçonnique de Jean-Louis C..Y, et les hautes responsabilités qui lui sont confiées. Faute sans doute de l'avoir sauvé de la justice civile, il tient à montrer, à l'instar de François STI..NI, qu'il y a bien un endroit où il peut faire tout ce qu'il veut. Cette niche de non-droit, pour notre malheur, c'est la GLNF, et c'est grâce au déficit critique de notre Fraternité.
Nous voilà donc grâce à notre retenue légendaire avec un pseudo-GMP, avocat pénaliste de profession, qui va chercher des recrues pour son collège dans sa clientèle professionnelle. Sans doute se sent-il mieux avec des interlocuteurs qu'il a pratiqués et qu'il comprend mieux qu'il ne comprend les FFMM ?
Bruno MARTIN
Et maintenant la parole est à Didier:
LES IMPOSTURES JURIDIQUES DE MONSIEUR FRANÇOIS STIFANI
Les conclusions déposées devant la Cour d’appel de Paris par Monsieur François Stifani et ses avocats
constituent un monument de mauvaise foi, de raisonnements fallacieux, d’impostures et de salto juridique. Certains blogs Myosotis ont à loisir souligné certains aspects outranciers de l’argumentation
(http://le-myosotis-neuilly-bineau.over-blog.com/article-menaces-de-mort-69914044.html).
Nous allons tenter d’aller plus loin et d’exposer synthétiquement les « perles » de ce morceau d’anthologie juridico-maçonnique.
1/ Si Monsieur Stifani a toutefois le droit d’ester en justice pour défendre ses intérêts au sein de l’Association GLNF (mais a-t-il demandé le droit à la Commission de recours gracieux, cf infra 2), il affiche dans l’en-tête de sa demande des qualités de membre de l’association, ce qu’il est, puis de « Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française », ce qui est une distinction maçonnique et non une fonction associative. De plus, comme nous le verrons au point 3, Monsieur Stifani a démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la GLNF et ne peut agir en son nom.
2/ Monsieur Stifani et ses avocats contestent tout d’abord la recevabilité de la saisie du TGI par les 14 demandeurs. En effet, l’article 9, alinéa 5 et alinéa 6 (et non 4 et 5) des « Statuts et Règlement Intérieur de la GLNF », version 2009 stipulent que : « Tout membre qui envisage d’ester en justice contre l’Association, doit préalablement, sous peine d’exclusion, SAISIR DE SON INTENTION une Commission de recours gracieux, dont les membres sont nommés par le Président de l’Association et qui s’efforcera de chercher une solution amiable au différent» et : « C’est seulement en cas d’échec de cette tentative de conciliation que ce membre est recevable à saisir le juge ». Au terme d’une pseudo-démonstration juridique touffue (pages 6 à 9 des conclusions), M. Stifani et ses avocats entendent démontrer que :
-
a) Il y absence de saisine préalable de la Commission des recours gracieux, car non effectuée dans les formes, et donc qu’il ne peut y avoir de saisie du Tribunal (argument déjà analysé par le TGI et rejeté par les juges) ;
-
b) En tout état de cause, les Statuts et Règlement Intérieur imposeraient une « saisine complète et régulière détaillant et énonçant exhaustivement toutes les demandes susceptibles d’être présentées au Tribunal ». Comme à son habitude, Monsieur Stifani développe une interprétation plus que spécieuse des textes régissant notre Obédience !
3/ Monsieur Stifani a démissionné le 24 janvier 2011 de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la GLNF ce qui, à notre sens, entraîne également sa démission de ses fonctions de Grand Maître. L’article 2.1 des Statuts et Règlement Intérieur stipule en effet : « La Grande Loge Nationale Française est placée sous l'autorité du Grand Maître, Président de l’Association désigné selon les Statuts et le présent Règlement Intérieur ». Il ne peut donc plus prétendre à la fonction de Grand Maître, celle-ci n’ayant d’ailleurs jamais été dissociée de la fonction de Président depuis le début de l’histoire de l’association. Bien évidemment, Il lui est impossible de convoquer ou présider le Souverain Grand Comité, ce dernier n’étant pas une assemblée maçonnique mais uniquement administrative, comme il ne peut prétendre représenter la GLNF, tant sur le territoire national (DOM-TOM inclus) qu’à l’étranger. Par un courrier stupéfiant en date du 24 janvier 2011, Monsieur Stifani se prétendait toujours Grand Maître de la GLNF, sa démission n’étant effective que pour son poste de Président !
et
http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/tag/glnf/page/3/).
Cette affirmation est d’ailleurs démentie par le précédent de 1958, qui vu le Président-Grand Maître Pierre Chéret démissionner de la Grande Maîtrise et de facto et de jure de la Présidence de l’Association.
Patatras ! Voilà qu’aujourd’hui, Monsieur Stifani effectue un salto juridique et prend ses distances avec ses arguties précédentes. La fonction de Président de l’Association GLNF est tout simplement une fonction non élective, « confiée de plein droit au Grand Maître de la GLNF » qui n’a aucun compte à rendre à ses sociétaires. Selon Monsieur Stifani, c’est une présidence « ex officio » liée à la fonction, en l’espèce « maçonnique » de la personne concernée. Et de dérouler nombre exemples, à l’instar des associations présidées, de plein droit, par le Maire, le préfet, le consul général, le bâtonnier voire l’évêque. Pour un peu nous en arriverions à une notion de « Présidence de droit divin », ce qui n’aurait rien de surprenant pour un « Guide spirituel ».
Encore plus fort ! En page 18, l’argumentaire explique que l’élection du grand Maître n’est pas le fait des sociétaires, mais du Souverain Grand Comité. C.Q.F.D. : « Le Grand Maître ne procède pas de l’Assemblée générale et ne peut donc être révoquée par celle-ci ». Toutes les dispositions afférentes du Code des Associations ou du Code des Sociétés sont donc nulles et non avenues, puisque de toute façon, dans la ligne de son communiqué du 11 janvier 2011, Monsieur Stifani faisait savoir « qu’il n’entendait pas exécuter le jugement du TGI du 7 décembre 2010, puisque celui-ci était contraire aux règles régissant la GLNF… ». Circulez, il n’y a rien à voir, la GLNF version Stifani est au-dessus de la justice de la République et des hommes.
Pour corollaire, les conclusions déposées par Monsieur Stifani méconnaissent l’histoire, lorsqu’elles proclament (page 18) : « Aucune révocation du Grand Maître n’est possible durant la durée de son mandat (5 ans actuellement), aucune révocation du Président n’est corrélativement possible ».
Tout naturellement, la Cour d’appel doit donc logiquement invalider le jugement du TGI du 7 décembre 2010 qui avait gravement ignoré et méconnu ces règles pourtant simples et démocratiques de la vie associative, fussent-elles maçonniques !
Devant d’aussi graves injustices et méconnaissance du droit le plus fondamental, Monsieur Stifani demande que ses adversaires soient déboutés de l’ensemble de leur demandes, soient condamnés aux dépens, plus au titre de l’article 700 du Code de procédure pénale.
Car cette leçon de droit maçonnique vaut bien une obole ?
Didier Lacaze
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