Conseil de Surveillance : mieux utiliser nos outils

GL-AMF, statuts 5.3 …

 « Le Conseil de Surveillance élit son Président parmi ses Membres. Il établit son Règlement Particulier conformément aux dispositions des présents Statuts et Constitutions et du Règlement Général. Il se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son Président qui fixe l'ordre du jour de ses réunions en séance non publique. »                               

Plaquette de présentation de la GL-AMF (https://gl-amf.fr) « La promesse d’une Renaissance »…

p. 4, « Équilibre des pouvoirs » …

« Le pouvoir législatif, assuré par les mandataires des Loges, et l’exécutif, assuré par un Grand Maître élu pour un mandat unique de deux ans, fonctionnent en harmonie. »

p. 7, « Une organisation équilibrée » …

« Le Conseil de Surveillance est garant de l’application des statuts civils de l’association.
Ses membres assurent la représentation régionale de la Grande Loge selon la carte administrative française.  Ils représentent les 22 régions métropolitaines auxquelles s’ajoutent Antilles-Guyane et Océan Indien-Pacifique. Dans sa région, le membre du Conseil de Surveillance assure une mission de coordination des affaires civiles de la GL-AMF. »   

Après le rapport (im)moral du Président-GM, nous nous sommes intéressés à l’avis du Conseil de Surveillance (cf. https://gl-amf.fr/prives/Avis_Conseil_Surveillance_exercice_2015.pdf).

Nous avons lu cet « avis » avec d’autant plus d’attention que cette instance, symbole de la transparence et de l’équilibre des pouvoirs promis par la GL-AMF venait de vivre sa révolution, et qu’un bruit courait sur l’intention de son Président de hisser enfin le Conseil de surveillance à la hauteur de son rôle.

Hélas ! La prudente retenue des trop rares questions est telle que cet espoir s’estompe.

Exemples de questions qui auraient pu être (mieux) posées :

Concernant le siège de Clichy :

En quoi le Conseil de Surveillance est-il fondé à lancer un appel aux loges pour qu’elles se rendent plus nombreuses à Clichy. Cela relève de l’exécutif (Bureau national) et nous aurions aimé entendre des questions et des expplications sur le sujet :

Quels sont les obstacles à la fréquentation du siège de Clichy, qui expliqueraient la désaffection des loges ? Quel est le coût de la sous-fréquentation par rapport aux prévisions ? Quelles sont les raisons invoquées par le vendeur de l’immeuble pour modifier un prix de vente préalablement entendu ?

Quelles dispositions ont été prises suite aux malfaçons des travaux de 2014 ? Ces travaux sont-ils bien couverts par une assurance du prestataire ?

Et aussi,

Concernant le rapport financier :

Pourquoi le niveau de la trésorerie à l’issue de l’exercice 2015, est-il si élevé (1,4 M€) sans que soit proposée une baisse substantielle des cotisations. Une telle baisse de cotisations serait plus conforme à une association sans but lucratif. Et elle peut se faire sans réduire excessivement notre capacité à faire face à des difficultés évènementielles pour éviter qu'un tel "trésor" ne réveille les convoitises. Ce n’est pas un but satisfaisant d’être « moins cher que ». Erigé en argument, c'en est même gênant !

Comment le Conseil de surveillance peut-il émettre un avis sur l’activité et le budget en déclarant ne pas avoir disposé des documents nécessaires pour en juger ? Ce qui à l’évidence invalide cet avis ?

Concernant les statuts :

Pourquoi la réforme, éminemment souhaitable, des statuts, « qui devra impliquer toutes les instances de la GL-AMF », est-elle projetée sans que jamais aucune de nos instances de régulation n’ait attiré l’attention sur le caractère approximatif et instrumentalisable de ces statuts, et sans même que soient aujourd’hui évoqués les axes de réforme.

S’il paraît normal de convoquer « toutes les instances de la GL-AMF » pour travailler à cette réforme, il sera néanmoins nécessaire de dénoncer auparavant le maillage de l’appareil qui permet à l’exécutif de nommer directement ou indirectement les membres des instances dites de régulation, en particulier le Conseil des Sages et la Chambre de Justice, et de réhabiliter la notion d’éthique. En l’état actuel de ce tissu, il n’y a pas de séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et il est hautement probable que les textes dont ces instances accoucheront seront comme les statuts actuels, truffés de prises ou d’échappatoires pour donner les coudées franches à l’exécutif, pour dissuader la critique, et pour garantir l’impunité des apparatchiks. Que dire par exemple d’une disposition qui donne au Conseil des Sages, dont les membres sont nommés, la possibilité d’invalider une proposition du Règlement particulier du Conseil de Surveillance dont les membres sont élus ?

Selon nos statuts, le Conseil de Surveillance se réunit au moins 4 fois l’an. Qu’est-il ressorti de ces réunions depuis qu’il existe ? Nous n’en savons rien puisque, hors le congrès annuel, ces réunions n’ont jamais fait l’objet d’un compte-rendu, ni de la moindre information aux loges qui ont élu ses membres. Pourquoi ce silence ? Parce que le Conseil des sages se serait opposé à ce que le Conseil de Surveillance rende compte de ses travaux aux loges.

S'opposer à une disposition si naturelle que si devait être reprise au Règlement particulier de cette instance, ce ne pourrait être que pour en rappeler l’obligation. Pourquoi le Conseil de surveillance s’est-il incliné devant le diktat du Conseil des « Sages » ?

En conclusion et pour mémoire :

• Les membres du Conseil de Surveillance sont la voix des loges. Ils sont élus par elles pour contrôler l’exécutif pendant le mandat qu’elles lui ont confié, c’est à elles seules qu’ils doivent des comptes ;
• Les avis du Conseil de Surveillance sont uniquement consultatifs, ce qui évite la paralysie de l’exécutif dont le Président-GM est lui aussi élu par ces mêmes loges. Le Président peut donc passer outre les avis du Conseil de Surveillance, mais il doit alors en assumer pleinement la responsabilité, et le Conseil de Surveillance pourra lui demander de s’en expliquer devant le Congrès annuel ;
• Une instance composée d’élus n’a pas de « patron », et si elle élit un Président, c’est pour la compétence et l’autorité que lui reconnaissent les autres membres pour les représenter face à l’exécutif (Président-GM, Bureau national) ;
• Le bon équilibre de la gouvernance repose donc sur la vigilance du Conseil de Surveillance et son aptitude à prendre ses responsabilités pour émettre les alertes et les critiques nécessaires, relatives à la gestion et la conduite de notre GL pendant le mandat du Président-GM ;
• Si une disposition de texte va à l’encontre de ces droits du Conseil de Surveillance, elle est en contradiction avec les promesses qui sont à l’origine de la fondation de la GL-AMF, et doit être révisée ;
• Impuissant à s’imposer face à l’exécutif, le Conseil de Surveillance s’est laissé réduire au contrôle des finances, et à sa commission ad hoc. L’un de ses membres ne se flattait-il pas, en toute innocence, de ne référer qu’au Président-GM (http://le-myosotis-occitan.over-blog.com/2015/11/le-reglement-tres-particulier-du-conseil-de-surveillance.html)?

Le Conseil de surveillance reste néanmoins une instance emblématique de la « Promesse d’une Renaissance », qui pourra, si elle est à la hauteur de son rôle, témoigner de la maturité de notre GL.

Il appartient aux LL de lui rendre sa dimension en remobilisant leurs élus au sein de cette instance pour leur rappeler qu’ils sont les gardiens des statuts et de l’esprit de la Renaissance promise, et qu’ils sont indépendants de l’exécutif.

Pierre Lanjuin