Apport juridique?

Mes FF,

La (re)lecture nos Statuts et Règlement intérieur un peu confus, et de nos Constitutions appelle des questions :

Pourrait-il exister des anomalies dans ces textes.

Globalement, le verrouillage méticuleux du pouvoir, concentré totalement entre les mains du GM, sans aucune opposition ni remise en question possible, quoiqu’il arrive, quoiqu’il fasse, est impensable.

Comment avons-nous pu laisser cette machine se mettre en place sous nos yeux ? et comment ne sommes-nous pas intervenus devant des textes qui mélangent allègrement les Statuts et la Constitution, l’Association L. 1901, et l’Ordre.

Le verrouillage semble tellement gros que cela ne peut être normal. Comment avons-nous pu donner tant de pouvoir à ce GM, sans aucun garde-fou ?

Et maintenant, comment s’en débarrasser.

N’y aurait-il pas dans ces textes malgré les précautions qui apparaissent maintenant évidentes des dispositions incompatibles avec les lois qui régissent les associations ?

Voici, entre autres les questions :

Le GM de la GLNF (Ordre) est élu sur présentation de sa candidature par son prédécesseur,
devant le Souverain Grand Comité (SGC),puis devant les représentants des LL lors d’une AG.

NB : L’histoire récente montre ce qu’il en est du traitement différentiel réservé aux candidatures spontanées.

Le SGC est présidé par le GM, et composé de :

-       membres à vie : anciens GGMM, anciens DDGGMM, anciens AAGGMM, anciens GGMMPP, etc.,

-       membres de droit : le GM, les GGOONN actifs,

-       membres désignés : représentants des provinces, nommés par le GM sur proposition du GMP.

Le GM de la GLNF (Ordre) est membre de Droit du Conseil d’Administration de la GLNF (Association L 1901), lequel Conseil d’Administration est composé,

De membres de droit :

-       Le GM lui-même qui y dispose d’une voix prépondérante, et les 3 derniers GGMM, dont le dernier a soutenu sa candidature, chacun ayant proposé son successeur,

-       Du DGM, du GrTrés, et du GrOr, que le GM a nommés ou proposés

De membres nommés (par les membres de droit) :

-       Ils sont de 5 à 8, nommés par les membres de droit ci-dessus, jusqu’à concurrence de 12 membres pour l'ensemble du CA.

Au vu de ces dispositions, il n’est pas abusif de dire que le Conseil d’Administration est bien verrouillé, et avec lui, l’ensemble de notre fonctionnement, puisque les provinces n’ayant pas d’existence en tant que personnes morales indépendantes, les GGGMMPP, sont des « préfets » nommés par le GM, et même lorsqu’ils nomment leurs OOPP c’est par délégation du GM, auquel ils doivent tout.

Les ambitieux peuvent tout espérer, au moins, être appelés au SGC, et les protestataires peuvent tout craindre, en raison de ce pouvoir exorbitant que nous avons laissé se mettre en place.

Avant de prendre acte du piège, des FF compétents pourraient éprouver sa solidité, et se pencher sur quelques questions qui interpellent le profane que je suis en matière juridique :
 

En ce qui concerne les Statuts :

Art. 11-A

Le GM de la GLNF (Ordre) est membre de droit du Conseil d’Administration (il ne peut s’agir que de l’Ass. L. 1901)

La voix du GM est prépondérante (… )

Art. 11-B

Le Bureau est composé :

Du Président de l’Association en la personne du GM de la GLNF (… )

Observations :

Je n’ai pas vu où sont précisées les modalités de l’élection du Président de l’Association GLNF.

J’ai observé des juxtapositions inspirant une évidence, mais rien qui soit clairement formulé.

Art. 14

Assemblées Générales Ordinaires de l’association

Observations :

Les conditions pour la convocation, et les modalités, d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ne sont pas précisées

Rien n’est prévu en particulier pour la remise en question du GM. Et l’existence du Conseil National de Discipline ne peut pas être invoquée valablement puisque ses membres aussi sont nommés directement ou indirectement par le GM.

En ce qui concerne le Règlement Intérieur :

Art. 1.2

Le § 4 de l’art. 16.2.2 existe-t-il ?

Art. 2.1

La GLNF (Ass. L. 1901) est placée sous l’autorité du GM (Ordre), Président de l’Association, désigné selon les Statuts, et le présent RI.

Observations :

Où les modalités de l’élection ou de la nomination du Président du Conseil d’Administration sont-elles prévues ?

Est-ce que ce type de question relève du Règlement Intérieur ?

L’identité entre le GM de la GLNF (Ordre, et le Président de la GLNG (Ass. Loi 1901) est présentée comme évidente mais comment est-elle construite ?

Art. 2.2

Le GM dispose des pouvoirs qui sont conférés à l’Assemblée Générale quand celle-ci ne siège pas.

Observations :

Ceci est impossible, ou formulé de façon à tout se permettre.

Espoir :

C’est l’Association qui représente les ressources de la GLNF. Il s’agit d’une entité civile, rationnelle. N’est-ce pas par elle que l’on doit passer ?

Pourrons-nous séparer l’Association de l’Ordre, pour que le GM ne cumule plus son poste avec la présidence de l’association ?

Merci d’avance à toutes les compétences.

Une solution juridique ne résoudrait pas tout, mais elle limiterait les dégâts.

Bruno MARTIN

Comments

[jean moutet]

remarquable ce travail sur "la notion d'obédience maçonnique" !!!
puissiez vous réussir à restructurer votre obédience en vous appuyant sur ces bases !

fraternellement
J.M.

[CHANTECLER]

Eh bien mon F:. Ton éclair de clairvoyance et pour ceux dits "Mutin" me rend ébaubie, ...Oui le laxisme de nos Ancien est bien là mis en évidence; nous sommes responsable,Tous (!)- de cet état de
fait!Il y a bien eu verrouillage!Et vu les statuts de l'association, les Constitutions de L'Ordre tel que rédigés, il me semble que nous soyons dans l'impasse volontairement acceptée!! Que faire en
l'état...RIEN! Dans le court terme outre une actition au civil pour "procès léonin" quant aux statuts civil de l'association et une modification volontaire des Instances des Constitutions et
Réglements Intérieurs de notre Association et Ordre; mais "bonjour" sachant les verrouillages que tu relevés!Alors, une "prise de conscience" de membres de l'Association doit passer par
l'information, la motivation collective de ces "dysfonctionnements votés" par laxisme et pusillanimité!Le SGC est lui même dans ton propos oublié; il est coupable par...Disons "consensus mou" (bien
nombre de ses Sages ont été choisis par ces Instances coupable de ...détournement de bonne fois...)
FRAT:. Chantecler

[Jean]

Très bonne analyse qui mérite que des FF juristes se penche sur la question, cependant attention à ne pas assimiler la GLNF à un Ordre elle n'est qu'une Obédience à ce propos voici l'extrait d'un
texte explicite à ce sujet (avec autorisation de l'auteur):

la notion d’obédience maçonnique.

Nous voyons d’abord que l’idée de «fédérer» plusieurs Loges est venue d’Anderson et de ses compagnons, tous travaillant dans des Loges spéculatives proches des idées alors toutes nouvelles qui
connaitront leur apothéose dans ce qu’il est convenu d’appeler le siècle des Lumières, entendant par là, la primauté de la raison humaine sur toute autre possibilité d’accès à la connaissance. Les
liens d’Anderson avec Newton sont connus qui ont fait dire à certains de nos FF contemporains que ce dernier était le véritable «fondateur» de la Maçonnerie moderne, ce qui n’est pas tout à fait
faux, si l’on s’en tient à cette vision de la chose. Mais outre l’idée de rassembler des Loges en vue de les administrer selon un processus centralisateur et d’uniformisation, prolégomènes à une
autorité qui sera imposée; l’idée plus noble était qu’il convenait de tenter de faire cesser l’intolérance née de la guerre civile suivie d’une guerre de religion lorsqu’en 1688 à l’appel des
protestants, Guillaume III d’Orange débarque en Angleterre pour s’opposer au règne de Jacques II Stuart de confession catholique et qui de surcroît venait d’avoir un fils pouvant prétendre
légitimement au trône.
L’obédience ainsi fondée qui mettra tout de même quelques années avant d’en arriver à la forme connue, prend tout naturellement le titre de Grande Loge, mais comme il s’agit d’une création purement
humaine, elle ne peut prétendre à aucune fonction d’ordre strictement initiatique et n’aura d’autres choix que de «copier» le fonctionnement de la Loge en s’attribuant des droits de part une
nouvelle Constitution dont on a vu qu’elle a été littéralement «fabriquée» et des offices imitant celui de la Loge, tel celui du Grand Maître en place du Vénérable, et tous les autres précédés du
superlatif «grand». L’usage au sein d’une telle structure de l’emploi de rituels ne la rend pas plus «initiatique» pour cela, imaginez par exemple qu’au théâtre on joue avec les décors appropriés
l’ouverture rituelle des travaux au premier degré de n’importe quel rite, croyez vous pour autant que les acteurs deviendront en quoique ce soit un tant soi peu «initiés» et que le théâtre
deviendra un lieu «initiatique»? Aussi aux rituels a-t-on substitué par la force des choses des cérémonies, notamment celle dite de Grande Loge, ou celle de consécration des Loges, à ce sujet si
l’on entend par là une identité de vue avec sa définition première qui est celle qui consiste à établir la destination d’un lieu à un usage religieux, par exemple la consécration d’une église, nous
remarquerons que cela va totalement à l’encontre même de la fonction de la Loge pour la bonne raison que la Loge véritable n’existe que durant les «tenues» et non en dehors de ces dernières, si on
l’entend alors en mode figuré comme, selon la définition du dictionnaire, approbation c’est-à-dire reconnaissance publique qui confère la notoriété, il y a là a erreur puisque cette cérémonie n’est
pas publique mais réservée. Citons encore la cérémonie d’installation des GM Provinciaux, lorsqu’on aura décentralisé pour des raisons pratiques l’administration des Loges. En définitive tout ce
«cérémonialisme» plus ou moins imposant, au goût typiquement anglais pour les «pompes», est fait pour ancrer «psychologiquement» chez ceux qui y assistent, l’idée que désormais seule la Grande Loge
gouverne «de droit immémorial» toutes les Loges. Dorénavant elles sont soumises à sa seule volonté hégémonique et on imposera à chaque Loge un droit de patente en vue de leur délivrer une charte
qui fera office d’acte quasiment «notarié» pour exercer le droit de jouir de l’usage de se réunir en Loge. Pour ancrer tout cela définitivement, on l’assujetti à une prestation de serment
individuel imposé à chaque postulant et inscrit dans le rituel d’initiation, autrefois de soumission à l’Ordre et substitué de nos jours à l’obédience, (voir à ce sujet la dernière modification du
Rituel d’initiation du REAA en 2003). De plus comme à l’époque on vit dans une période ou l’aristocratie est au pouvoir, on s’inspirera de ce mode de gouvernance pour asseoir son autorité, en
créant à l’imitation du Collège des Anciens de la Loge un comité que l’on nommera «souverain». Puis on fera à terme de la Grande Loge une sorte d’institution qui se verra mise, à l’imitation des
autres institutions légales du pays, sous la protection bienveillante d’un membre de la famille royale qui sera alors par coutume désigné comme le Grand Maître en la personne du Duc de Kent pour
l’Angleterre et du Roi dans certains autres pays protestants, ceux-ci déléguant leurs pouvoirs à un pro-GM.
Disons maintenant quelques mots sur les questions de la «régularité» et de «reconnaissance» maçonniques en rapport avec à la notion d’obédience.
La régularité maçonnique est fondée essentiellement sur la reconnaissance effective d’un élément «non-humain» dans l’activité initiatique, on peut remarquer que en fait, il n’existe pas de formes
rituéliques traditionnelles auxquelles ont puisse assigner comme auteur des individus déterminés. Il est facile de comprendre qu’il en soit ainsi, si l’on réfléchit que le but essentiel et final de
l’initiation dépasse le domaine de l’individualité et ses possibilités particulières, ce qui serait impossible si l’on en était réduit à des moyens d’ordre purement humain. Ici je citerai notre
regretté F Jean-Pierre Schnetzler fondateur entre autre de la Loge « Les Gardiens de la Terre Sainte » à l’Orient de Grenoble qui dans son ouvrage intitulé « La FM comme voie spirituelle » nous dit
qu’en fait «les règles sont données par Dieu et n’ont d’autre but que de faciliter le retour à Lui de ceux qui suivent la voie initiatique qu’il a tracé pour les constructeurs». Ce qui l’amène à
considérer la régularité :
1- Sur le plan historique : régularité d’origine, «où la filiation opérative et elle seule fonde l’efficacité initiatique de la Maçonnerie actuelle et permet de remonter avec une certitude
historique au Moyen Âge et avec une certitude spirituelle au Temple de Salomon et au delà même de la Tour de Babel disent les légendes du métier jusqu’à l’instauration divine de l’initiation des
constructeurs».
2- Sur le plan géographique : une régularité toute réglementaire qui n’est autre qu’un arrangement « politique » entre les Grandes Loges et qui n’offre aucun intérêt sur le plan initiatique,
puisqu’elle a sa raison d’être sur le seul plan de l’administration des Loges.
3- Sur le plan doctrinal : une régularité initiatique de très loin la plus essentielle puisqu’elle touche à la transmission de l’influence spirituelle au fil des générations dans l’organisation
régulière qu’est la Loge dont il a été parlé ci-avant.
Ainsi, poursuit Jean-Pierre Schnetzler : «lorsque la régularité d’origine et la régularité initiatique sont respectées, on peut dire que le Maçon est initiatiquement régulier, même s’il ne l’est
pas administrativement. Par exemple un initié dans une «loge sauvage», formées par sept Maçons réguliers, rassemblés par force dans un camp de prisonniers est irrégulier sur le plan réglementaire,
mais spirituellement un vrai Maçon, il lui suffira de prêter serment pour être régularisé. La situation de nombreuses obédiences est analogue : régulières par leur origine et leur pratique
initiatique, elles ne sont pas reconnues par la Maçonnerie régulière pour des motifs d’ordre administratif».
Pour ma part, je pense que ce qu’il nomme régularité géographique et administrative relève plus de la reconnaissance que de la régularité, ce qui ressort explicitement d’ailleurs dans la dernière
phrase citée.
La régularité c’est aussi le respect des «landmarks» mot signifiant bornes ou frontières, pierres servant de limite de propriété en Angleterre. Dans la Rome antique elles représentaient le dieu
Terme figuré par une pierre cubique ou une statuette sans jambes pour marquer la fixité. Le mot hébreux « gvoul » (guimel, beth, vav, lamed) traduction de «borne» est cité 240 fois dans la Bible en
voici quatre citations qui marquent l’importance capital du respect de ces normes :
«Tu ne déplaceras pas les limites du terrain de ton voisin tel que l’auront délimité les premiers arrivés, dans l’héritage que tu auras reçu au pays que le Seigneur ton Dieu te donne en possession»
Dt. 19,14.
«Maudit celui qui déplace les limites du terrain de son voisin!» Dt. 27,17.
«Le Seigneur renverse la maison des orgueilleux, mais affermit la borne de la veuve» Pr.15,25
«Ne déplace pas une borne ancienne que tes pères ont posée» Pr. 22,28
Les anciens Francs-Maçons sont parfaitement en accord avec cet esprit biblique qui donne en quelque sorte le canevas de la déclinaison des nombreux «landmarks» considérés comme des règles
immémoriales de conduite à suivre le plus scrupuleusement possible.
Par ailleurs les obédiences se sont pourvues, pour l’exercice de leur imposition auprès des Loges, de textes qui se veulent en quelque sorte «législatifs», tels une constitution, des règles
diverses et autres règlements qui tentent de donner un cadre «légaliste»